CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Bienvenue chez DOMA DIGITAL

Article 1 – Objet
Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles DOMA DIGITAL fournit des prestations de création de site web, branding et mise en place d’OS professionnel.

Article 2 – Prestations
Les prestations sont décrites dans les offres ou devis personnalisés. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 3 – Tarifs

• Tous les prix sont en euros.

• DOMA DIGITAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

• Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Paiement

• Paiement unique avant démarrage du projet, sauf accord écrit.

• Mise en ligne et livraison réalisées après réception complète du paiement.

Article 5 – Délais

• Site vitrine : livraison estimée sous 72h après réception de tous les éléments.

• Projets sur mesure : délai indiqué sur le devis.

• Les délais peuvent varier selon la réactivité du client.

Article 6 – Responsabilités

• DOMA DIGITAL s’engage à fournir un service professionnel.

• Le client reste responsable du contenu fourni (textes, images, données).

Article 7 – Maintenance

• Maintenance disponible en option (mensuelle ou annuelle).

• Sans maintenance, le client assume la gestion et les mises à jour de son site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Les créations deviennent propriété du client après paiement complet.

• DOMA DIGITAL peut présenter les réalisations dans son portfolio.

Article 9 – Annulation

• Toute commande validée et payée ne peut donner lieu à remboursement sauf cas exceptionnel.